Pour présenter une réclamation en cas de dommages, de perte ou de contenu manquant, vous devez fournir un document prouvant la valeur des biens concernés, tels que :
- Facture commerciale d'achat/de vente.
- Ticket de caisse ou récépissé d'achat.
- Justificatif de transaction PayPal ou eBay (reprenant tous les détails de la transaction comme dans le cas d'une facture).
La facture est très importante car elle constitue la preuve la plus précise de la valeur des biens. Si vous fournissez une facture, elle doit être détaillée :
- Les informations doivent correspondre avec celles de l'expéditeur et/ou du destinataire, afin de prouver que les marchandises transportées étaient la propriété de l'une des parties (exceptés pour les reçus ou ticket de caisse). Dans le cas où le donneur d'ordre n'est pas l'expéditeur des marchandises, vous devez indiquer dans la description de la demande la relation entre les trois parties.
- Date d'émission (égale ou antérieure à la date de l'envoi)
- Numéro de la facture.
- Description détaillée de l'article.
- Numéro de TVA du vendeur, données fiscales et adresse.
- Répartition des taxes. En cas d'exonération, celle-ci doit également être précisée dans le document.
Le document de preuve de la valeur est essentiel pour pouvoir formuler une réclamation en cas de dommage, de perte ou de contenu manquant.
Si aucune facture n'est disponible ou si la facture fournie date de plus de 60 jours, une dépréciation des biens sera appliquée.