À compter de la date du Brexit, le Royaume-Uni ne fera plus partie de l'Union Européenne. Cela signifie que les formalités douanières et les contrôles des envois vers ou en provenance du Royaume-Uni seront rétablis.
La marchandise devra alors impérativement être accompagnée d'une facture de douanes.
Vous découvrirez pas-à-pas la marche à suivre pour envoyer vers le Royaume-Uni :
1. Obtention du numéro EORI
Le numéro EORI (economic operator registration and identification) est un numéro permettant d'identifier chaque opérateur économique, utilisé pour réaliser les gestions douanières.
Si vous n'avez pas encore de numéro EORI attribué, vous pouvez le solliciter auprès des autorités douanières.
Les entreprises situées au Royaume-Uni qui souhaitent exporter/importer des biens au sien de l'Union Européenne devront être munies du numéro EORI également. Ce numéro est fourni par le gouvernement britannique.
2. Numéro de classification des marchandises
Il s'agit d'un code utilisé par les autorités douanières dans le but de classifier la marchandise.
Il est indispensable de classifier de manière correcte vos articles afin de faciliter les gestions douanières. Ce code définit le montant des éventuels taxes et droits de douanes, l'application des préférences tarifaires ou encore les documents nécessaires (licence importation/exportation).
Une classification erronée pourrait engendrer un retard de livraison, un retour à l'expéditeur ou encore des frais de douanes plus élevés que ceux qui auraient dû être facturés.
Vous pouvez rechercher le code correspondant à la nature de la marchandise directement depuis le Portail Européen des Douanes.
3. Valeur des articles
Il faudra impérativement indiquer la valeur de vos articles dans la facture de douanes. Si vous envoyez plusieurs articles, vous devrez détailler chaque montant de manière correcte afin d'éviter tout retard ou blocage en douanes.
La valeur doit être supérieure à zéro (0)
Si vous expédiez des effets personnels sans valeur concrête, tentez de faire une estimation aussi précise que possible - Combien vendriez-vous ces articles de seconde main ?
Si vous expédiez des articles fabriqués par vos soins, tentez de faire une estimation du coût des matériaux utilisés pour la fabrication.
Indiquez une valeur qui ne s'ajuste pas à la descritpion (Ex 1 € pour un smartphone) pourrait entraîner un retard ou le blocage de votre expédition. En cas d'irrégularités, les Autorités douanières solliciteront des documents supplémentaires.
4. Restrictions - Interdictions
Avant de réaliser une expédition, assurez-vous que les articles n'apparaissent pas dans la liste des articles interdits.
Il existe des destinations soumises à des restrictions ou limitation en ce qui concerne l'import/export de certains produits, tel que le Royaume-Uni en l'occurrence. Vous pourrez consulter la liste des produits ne pouvant être expédiés au Royaume-Uni en cliquant ici.
Certains articles sont autorisés mais peuvent faire l'objet de restrictions et être assujettis à des impôts spécifiques.
5. Déterminer l'origine de la marchandise
Il est important de connaître le pays d'origine de la marchandise puisque vous devrez l'indiquer dans la facture de douanes. Vous pouvez trouver cette information sur l'étiquette, le manuel, la brochure, l'emballage ou encore sur la facture du produit.