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Justificatif de valeur pour perte ou dommmage : Facture d'achat

Afin de réaliser une réclamation pour perte ou dommages, comme avec n'importe quelle assurance (assurance habitation, voiture etc...), il est nécessaire d'apporter certaines pièces, en l’occurrence, la facture commerciale d'achat/vente de la marchandise, ou encore ticket de caisse.
 
La facture est primordiale pour la compagnie d'assurance car c'est la meilleure preuve qui justifie la valeur de la marchandise. Les mentions obligatoires suivantes doivent apparaître sur la facture : 
  • Numéro de facture, SIREN, TVA, détails du produit et descriptif des impôts même si l'article en question est exempté d'impôts
  • Les données de l'expéditeur et/ou du destinataire doivent apparaîte également, de manière à prouver que la marchandise est la propriété de l'une des parties.
 
Ce document est indispensable pour effectuer une réclamation que ce soit pour perte comme pour dommages. Cependant, si vous ne disposez pas de la facture ou que cette dernière date de plus de 60 jours, il est possible que la compagnie de transport et ou l'assureur acceptent une déclaration sur l'honneur.
 
 
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